Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
La société EVAVEO SAS, au capital de 7200 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 822 798 344 / Numéro SIRET : 82279834400021 / Numéro TVA Intracommunautaire FR57822798344 dont le siège social est situé 17 avenue Charles de Gaulle, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or, France, ci-après dénommée "le Vendeur"
Et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.graphisymbole.fr, ci-après dénommée "l'Acheteur"
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des jeux éducatifs Graphisymbole sur le site internet www.graphisymbole.fr.
Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document et sont accessibles à tout moment sur le site.
Les produits proposés à la vente sont :
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email et remboursé sans délai.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande implique l'acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande.
La commande est validée après :
Une confirmation de commande est envoyée par email à l'Acheteur.
Les modes de paiement sont :
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par STRIPE.
Paiement par mandat administratif : traitement à réception du bon de commande
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les frais de port sontde 5€.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par écrit (formulaire de rétractation disponible sur le site ou déclaration explicite).
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée à la valeur du produit mis en cause.
Tous les éléments du site et du jeu Graphisymbole sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.
Pour toute question concernant nos mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
EVAVEO SAS
17 avenue Charles de Gaulle
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or France
Email : à compléter
Téléphone : à compléter